ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET
Description
La présente consultation concerne la refonte en matière de téléphonie fixe, mobile et internet de la Mairie et des sites distants, pour répondre aux besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l'Etablissement Public Administratif (EPA) Maison de l'enfance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et le montant des prestations similaires pour chaque lot
Identifiant
145d6e08-0ca1-4189-bf45-3e49381f051a
Ref. interne
2026-006
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
64200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
644 000 EUR
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale.
La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération et sera exclue du décompte de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première reconduction le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030
Lots (3)
Lot 01 — Système de téléphonie fixe
207 000 EUR
Description
la refonte du système en matière de téléphonie fixe
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Système de téléphonie mobile
305 000 EUR
Description
la refonte du système en matière de téléphonie mobile et internet
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique