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Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots

Services Procédure ouverte 78 28j restants 1 250 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
SIRET56028
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactDEBON Cécile — Présidente
Emailaccueil@ccpif.fr
Téléphone0130931672
Site internethttps://www.marches-publics.info/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activité économique/tout venant de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78) - 2 lots
DescriptionLa présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de réception, de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'élimination des déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78).
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert . Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 du Code de la commande publique.
Les prestations démarrent au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Identifiantba7ce968-146a-4fd3-8054-d4aea0ffe7a0
Ref. interne2026-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFR103
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 250 000 EUR
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
En application de l'article R2161-5 du code de la commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Lots (2)
Lot 1 — Traitement des déchets verts, des souches, du bois A et B
NatureServices
CPV90500000
LieuFreneuse, FR103, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Traitement des déchets non valorisables
NatureServices
CPV90500000
LieuFreneuse, FR103, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres20/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB3FB50DA-0E1D-0A94-8C59FAD627073D34
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
SIRET56028
Adresse10 rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
NUTSFR103
PaysFrance
ContactDEBON Cécile
Emailaccueil@ccpif.fr
Telephone0130931672
Site webhttps://www.marches-publics.info/
Tribunal administratif de Versailles
SIRETB3FB5129-AD63-F657-DF62502DADF676F8
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
SIRETB3FB513E-E1DE-AAA0-C7D1CA9538334490
Adresse5, Rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPréfecture de la Région Ile-de-France
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524267
Informations sur l'avis
Identifiant9aeb3bbd-57ae-4674-bafe-180bf6e35f98
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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