Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030

Aptitude : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) identifiant le candidat ou chaque membre du groupement et, le cas échéant, le mandataire ; déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le DUME est accepté.
Capacité économique : Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé : aucun.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années (organisation de congrès, colloques ou journées professionnelles, de préférence dans les secteurs sanitaire, social et médico-social), indiquant le destinataire, la date, le nombre de participants et le montant, appuyée d’attestations ou de tout justificatif ; description de l’outillage et des moyens techniques, notamment de l’outil d’inscription en ligne.
Niveau minimal exigé : aucun