Accord-cadre de services pour la préparation de repas et la livraison en liaison froide pour l'école des Grès de la commune de Bazainville (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le numéro d'agrément sanitaire ou numéro de dispense sanitaire

La consultation n'est pas allotie.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire :
- 1 repas « bio » par semaine dans le cas d'un menu classique respectant la loi EGALIM.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique récupérer ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Juridiction compétente:
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
Tél : 01 82 52 42 67
Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr