Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
SIRET	104867
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	CS 40056, 77564 LIEUSAINT
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	finances@cdg77.fr
Téléphone	0164141731
Site internet	https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1
Profil acheteur	https://www.klekoon.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Identifiant	2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
Ref. interne	2026004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66130000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	LIEUSAINT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other

Lot

Intitule	Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	LIEUSAINT, FR102, France
Durée	48 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2466ec6f-abfe-4b7e-aeb4-f4b2bf37d0fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 16:31
Langue	Français

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