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ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34

La Métropole Aix-Marseille Provence recherche des services de transports publics de voyageurs pour des lignes régulières interurbaines reliant le secteur Sud Etang de Berre à Marseille. Le montant total de l'accord-cadre est de 20 500 000 EUR.

Services Procédure ouverte 13 4j restants 20 500 000 EUR
Acheteur
Nom officielMetropole Aix-Marseille Provence
SIRET20005480700017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone0491999900
Site internethttps://ampmetropole.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics.ampmetropole.fr/
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre – Marseille -L33-L34
DescriptionServices de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Identifiant052a0c5a-4faf-4dfb-931e-067b8ecae7b5
Ref. interne71260004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleMARSEILLE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé20 500 000 EUR
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 7 000 000 € HT et un montant maximum de 61 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).
Lot
IntituleServices de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
NatureServices
CPV60112000
LieuMarseille, FRL04, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/03/2026 à 12:30 (4j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir RC
Organisations
Metropole Aix-Marseille Provence
SIRET20005480700017
Adresse58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telephone0491999900
Site webhttps://ampmetropole.fr/
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4cf635d2-8598-4b98-89b2-0aa010dedc74
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/03/2026 a 13:46
LangueFrançais

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