Accord-Cadre De Techniques De L'Information Et De La Communication

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Situation juridique :
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME
- Déclaration du candidat (DC2) ou DUME
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Cette déclaration est incluse dans le DC1 ainsi que dans le DUME).
Capacité économique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME).
Référence professionnelle et capacité technique :
- Attestation de dépôt de la déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse selon Article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques
- Déclaration indiquant les moyens humains du candidat (dont effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années)
- Présentation d'une liste de marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les attestations d'assurance à jour
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par la commune ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)