Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte DECOSET
SIRET	86545
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	6 rue René Leduc, 31500 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	TERRAIL-NOVES Vincent — Président
Email	marchespublics@decoset.fr
Téléphone	0582061830
Site internet	https://decoset.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE
Description	Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Mise à disposition de contenant(s) adapté(s) pour le plâtre en déchèterie, - Transport des contenants à plâtre depuis la déchèterie vers l'exutoire de traitement, - Traitement des déchets de plâtre de préférence en vue d'une valorisation matière. Lieu d'exécution Ensemble des déchèteries du territoire de DECOSET
Identifiant	48470a64-f5ec-4d23-8f67-e158f83d8d64
Ref. interne	2026-DEC-50
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 000 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE
Description	Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Mise à disposition de contenant(s) adapté(s) pour le plâtre en déchèterie, - Transport des contenants à plâtre depuis la déchèterie vers l'exutoire de traitement, - Traitement des déchets de plâtre de préférence en vue d'une valorisation matière. Lieu d'exécution Ensemble des déchèteries du territoire de DECOSET
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Balma, FRJ23, France
Durée	48 mois
Montant estimé	2 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 14:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/12/2026 à 14:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	814a7e09-fd99-44f3-a038-edd40c2ce3d5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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