Accord-cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (investissement) et travaux d'entretien (fonctionnement) : Lot 6 - Plomberie – Sanitaire – CVC Lot 7 - Étanchéité – Couverture

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (délégation de signature, etc…)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.