Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Travaux Procédure adaptée 83 41j restants 253 920 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Conseil Departemental Du Var
SIRET	`22830001800113`
Adresse	83076 TOULON
Point de contact	conrrespondre@aws-france.com

Procédure

Titre	Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Description	Les travaux d'enrobés projetés consistent à projeter des granulats enrobés à l'émulsion de bitume pour réaliser des travaux de réparations localisées de chaussée des voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Période 1 : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse : Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Période 4 : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. Pour chaque période : sans montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) HT
Identifiant	`20261582`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	`45233141`

Lieu d'exécution

Lieu	FRL05 - Var

Informations générales

Montant estimé	253 920 EUR
Variantes	Non autorisées
Date limite	07/10/2026 pm 20:00 (41j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf Rc Art.3.2.1- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire Dc2 : Cf Rc Art 3.2.1 -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Le marché ne fait pas l'objet d'insertion sociale.
Clauses de rééxamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2-62 du RC et 4-10 du CCAP.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4-1 du RC

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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