Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes de la voie ferroviaire
Acheteur
| Nom officiel | Semitan |
|---|---|
| SIRET | 31468496000045 |
| Adresse | 44046 Nantes |
| Point de contact | Département Commande Publique de la Semitan |
| Téléphone | +33 251817700 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes de la voie ferroviaire |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes voies ferrées du tramway de l'agglomération de Nantes. Les prestations d'entretien et de stabilisation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La mise en sécurité de la plateforme tramway - L'entretien du rail - La stabilisation de la plateforme - L'injection de résine Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaire, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Nombre maximum de titulaires : 2 |
| Identifiant | 26C02/073 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45234121 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Métropole nantaise 44000 - Nantes |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/09/2026 pm 12:00 (65j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Intervention sur plateforme tramway en conditions de trafic
- Solide compétence et expérience en ferroviaire
- Solide compétence et expérience en Génie civil.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voies ferrées urbaines et/ou Génie civil.
En cas de recours à la sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée ou pour les travaux d'injection de résine, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Intervention sur plateforme tramway en conditions de trafic
- Solide compétence et expérience en ferroviaire
- Solide compétence et expérience en Génie civil.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voies ferrées urbaines et/ou Génie civil.
En cas de recours à la sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée ou pour les travaux d'injection de résine, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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