ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE TRAVAUX NEUFS SUR LES VOIRIES ET OUVRAGES DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La consultation est composée de 2 lots. Elle ne comporte pas de variante, ni de PSE. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot n°1 avec un maximum annuel, et multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum annuel pour le lot n°2. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible successivement à trois reprises, tacitement, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. Le candidat doit produire à l'appui de l'ensemble des pièces de la candidature, les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Les critères de sélection de l'accord-cadre sont les suivants : PRIX : 50 %, VALEUR TECHNIQUE : 50 %. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE sont téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation : 2026T09 dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.