Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Aptitude : Formulaire Dc1 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 3. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

L'estimation indiquée est pour la durée de 4 ans .
L'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027
Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :
Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

L'accord-cadre pourra être reconduit pour chaque période, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou, au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre :
-Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au
31/12/2027
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT
-2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème
période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période)
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT
4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant
pour atteindre 4 ans :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT.

L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC