Accord-cadre de travaux d’interventions tout corps d’état pour des commandes inférieures à 25 000 € HT sur les bâtiments de la commune nouvelle de Saint-Denis

Aptitude : Au titre des capacités professionnelles, un niveau minimum est exigé :
- De deux (2) références de marchés/accords-cadres d'entretien relatives au présent tout corps d'état - Et de trois (3) chantiers de référence de moins de 5 ans, de travaux relatifs au présent corps d'état.

Cf RC pour les détails
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

■Visite obligatoire : Non

■ Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Capacités professionnelles*
Capacités techniques*
Capacités financières
Au titre des capacités professionnelles, un niveau minimum est exigé :
- De deux (2) références de marchés/accords-cadres d'entretien relatives au présent tout corps d'état - Et de trois (3) chantiers de référence de moins de 5 ans, de travaux relatifs au présent corps d'état.

■Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

1. Prix (50 %) Prix : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

2. Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique :
- Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations (suivi global de l'activité de l'accord cadre, relation avec le maître d'ouvrage, interventions : interlocuteur unique, bureau d'études, centre d'approvisionnement, chefs d'équipes et opérateurs (30%)
- L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour assurer le chantier type (10%)

3. Protection de l'environnement (10%) Performances environnementales :
Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, performance énergétique, etc…)

■Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil : Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunaladministratif.fr//

■Informations relatives aux délais de recours -Délais et voies de recours :

-Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
-Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) .
-Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.