Accord-cadre de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie (CVCD-P)

Aptitude : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique : 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).
6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
8) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, la valeur maximale des prestations susceptibles d’être commandées pendant la durée totale d’exécution de l’accord cadre, reconductions comprises, est de 1 000 000 € HT.

Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.
Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats au cours de leur étude doivent être demandés en temps utile, de manière à permettre au Sénat de fournir lesdits renseignements au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande ainsi que la réponse du Sénat seront impérativement formulées via la plateforme PLACE, sur la consultation portant l’intitulé du présent marché.
À cette fin, ces derniers devront avoir formulé leur demande de renseignements au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les réponses, qui seront déposées sur la plateforme, seront accessibles à l’ensemble des opérateurs économiques. Elles ne seront toutefois signalées, par notification d’une alerte, qu’aux seules entreprises qui se seront au préalable identifiées lors du retrait de leur dossier de consultation.
Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone.