ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (années 2027 à 2030)
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Travaux
Procédure ouverte
13
47j restants
84 800 000 EUR
Sommaire
Acheteur
Procédure
Titre ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (années 2027 à 2030)
Description L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant 0a3a19a5-e9c8-47ff-acea-d9501ec8f1d5
Ref. interne AC TX BAT 28 LOTS
Type Procédure ouverte
Nature Travaux
CPV principal 45262690
Lieu d'exécution
NUTS FRL04
Ville Aix en Provence
Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Montant estimé 84 800 000 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La Valeur estimée hors Tva de 84 800 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 28 lots sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Lots (28)
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/08/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 03/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
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Date limite
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Validité offre 6 mois
Ouverture offres 03/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
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AMP Oui
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Ouverture offres 03/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
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AMP Oui
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Conditions
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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CPV 45262690
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Durée 48 mois
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Techniques
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Conditions
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Techniques
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Conditions
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Techniques
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Conditions
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Techniques
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Recours
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Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
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Conditions
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Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
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AMP Oui
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Conditions
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Techniques
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Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
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Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
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Conditions
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Techniques
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Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
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AMP Oui
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Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Conditions
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Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Nature Travaux
CPV 45262690
Lieu Aix en Provence, FRL04, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/08/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 03/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Marseille
Organisations
Mairie d'Aix en Provence
SIRET EFE33020-E6DA-5B71-26A033C0908C1401
Adresse Direction de la Commande Publique, 13616 Aix en Provence
NUTS FRL04
Pays France
Contact Isabelle CALABRO
Email calabroi@mairie-aixenprovence.fr
Telephone 0442919532
Tribunal administratif de Marseille
SIRET EFE33034-FC3E-80CA-A0DEB0A143274DB0
Adresse 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTS FRL04
Pays France
Email greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone 0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET EFE33049-9E6F-6595-A7054206023DFE03
Adresse 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTS FRL04
Pays France
Email greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone 0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant e3841e13-c669-400f-afd0-eafae009c912
Type Avis de marché
Date d'envoi 15/06/2026 a 14:10
Langue Français