Accord-cadre de travaux de création, d'aménagement et de requalification de l'ensemble des aires de jeux de la Ville de Castelnau-le-Lez
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Castelnau-le-Lez |
|---|---|
| SIRET | 21340057500014 |
| Adresse | 34173 CASTELNAU-LE-LEZ |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| marches-publics@castelnau-le-lez.fr | |
| Profil acheteur | https://marches.montpellier3m.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de travaux de création, d'aménagement et de requalification de l'ensemble des aires de jeux de la Ville de Castelnau-le-Lez |
|---|---|
| Identifiant | 26AC-BC_AJ |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112723 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Castelnau-le-Lez |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/10/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir le règlement de la consultation (RC)
Capacité économique : Voir le règlement de la consultation (RC)
Capacité technique : Voir le règlement de la consultation (RC)
Capacité économique : Voir le règlement de la consultation (RC)
Capacité technique : Voir le règlement de la consultation (RC)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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