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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES

Travaux Procédure ouverte 13 37j restants 850 000 EUR
Acheteur
Nom officielMairie d'Aix-en-Provence
SIRET57637
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactAUGEY Dominique — Maire Adjoint
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442919650
Site internethttp://www.aixenprovence.fr
Profil acheteurhttp://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES
DescriptionSuite aux diagnostics positifs à la présence de matériaux amiantés et plombés au sein des bâtiments de la bibliothèque, il est nécessaire de retirer ces matériaux pollués afin que les travaux exécutés par la suite soient réalisés en toute sécurité sur des surfaces saines. Cet accord cadre de travaux de dépollution ne concerne que la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque.
La présente consultation est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant39a91eb0-602d-48e3-8b6b-fded05e5e894
Ref. interneDEPOL_MEJANES_PHASE2
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45262660
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé850 000 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La Valeur estimée hors Tva de 850 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum établi sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans soit 24 mois à compter de sa date de notification). La date de démarrage indiquée sur le présent avis au 21/09/26 est uniquement estimative.
Visite Obligatoire à réaliser (les modalités sont définies à l'article 6.3 du Rc) : visites prévues le 13 juillet 2026 à 12h00 ou le 27 juillet 2026 à 12h00
Lot
IntituleACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEPOLLUTION DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES
DescriptionSuite aux diagnostics positifs à la présence de matériaux amiantés et plombés au sein des bâtiments de la bibliothèque, il est nécessaire de retirer ces matériaux pollués afin que les travaux exécutés par la suite soient réalisés en toute sécurité sur des surfaces saines. Cet accord cadre de travaux de dépollution ne concerne que la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque.
La présente consultation est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
NatureTravaux
CPV45262660
Durée24 mois
Montant estimé850 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/08/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF237F0F5-FAB8-42BF-2730F425488DDE6D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie d'Aix-en-Provence
SIRET57637
AdressePlace de l'Hôtel de ville, 13100 Aix-en-Provence
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactAUGEY Dominique
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0442919650
Site webhttp://www.aixenprovence.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRETF237F116-ECC0-3441-509E66E5C38DF173
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRETF237F125-E5FB-1476-14C6ACE5C3059728
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant40ba9470-790a-411c-9772-19b2ac012a49
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/06/2026 a 13:10
LangueFrançais

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