Accord-cadre de travaux de dragage de la passe d'entrée du port de Grimaud

Travaux Procédure adaptée 83 37j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville Grimaud
SIRET	`21830068900013`
Adresse	83310 GRIMAUD
Point de contact	Service Commande Publique
Téléphone	+33 494556913
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Accord-cadre de travaux de dragage de la passe d'entrée du port de Grimaud
Description	Le présent contrat cadre concerne les dragages d'entretien de la passe d'entrée de Port Grimaud pour garantir de bonnes conditions de navigabilité et comprend les ^restations suivantes: - L'établissement des études et documents préparatoires au chantier ; - L'aménagement et l'entretien d'un dispositif de déshydratation des sédiments ; - Le dragage mécanique et la déshydratation des sédiments ; - Le chargement des sédiments en camion benne étanche ; - Le transport et le déchargement des sédiments ; - La prise en charge des sédiments dans une filière de gestion adaptée ; - La gestion des déchets retrouvés dans les sédiments ou générés par le chantier ; - La mise en place des mesures de protection et du suivi environnemental. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	`26-065-00-FR`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	`45252124`

Lieu d'exécution

Lieu	FRL05 - Var, Port de Grimaud 83310 Grimaud

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	21/09/2026 pm 16:00 (37j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

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