Accord cadre de travaux de plantations le long de la Rigole de la Plaine
Acheteur
| Nom officiel | DTSO |
|---|---|
| SIRET | 13001779100083 |
| Adresse | 31073 Toulouse cedex 7 |
| Point de contact | COLLET Emilie |
| Emilie.Collet@vnf.fr | |
| Téléphone | +33 662997169 |
Procédure
| Titre | Accord cadre de travaux de plantations le long de la Rigole de la Plaine |
|---|---|
| Identifiant | 202681ITM22Z |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112710 |
Lieu d'exécution
| Lieu | RIGOLE DE LA PLAINE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 400 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 24 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 12:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Qualipaysage E140 - Elagage ou équivalent, Qualipaysage P110 - Création d'espaces verts ou équivalent, Qualipaysage P130 – Entretien ou équivalent Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Qualipaysage E140 - Elagage ou équivalent, Qualipaysage P110 - Création d'espaces verts ou équivalent, Qualipaysage P130 – Entretien ou équivalent Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Une visite du site est préconisée mais pas obligatoire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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