Accord cadre de travaux de pontage de fissure sur les équipements et voies gérés par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et par les communes de La Verrière
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20005878200018 |
| Adresse | 78192 Trappes |
| Point de contact | dacp@sqy.fr |
| Téléphone | +33 139448080 |
Procédure
| Titre | Accord cadre de travaux de pontage de fissure sur les équipements et voies gérés par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et par les communes de La Verrière, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes-sous-Bois, Montigny-le-Bretonneux et Plaisir |
|---|---|
| Identifiant | 26AT-MP-1865-V |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/10/2026 am 10:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 décembre 2027 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. Les conditions des reconductions sont mentionnées à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.
Les montants minimum et maximum propres à chaque membre du présent groupement de commandes sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes de La Verrière, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes-sous-Bois, Montigny-le-Bretonneux et de Plaisir. Le titulaire enverra ses demandes de paiement à la collectivité émettrice du bon de commande.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Les montants minimum et maximum propres à chaque membre du présent groupement de commandes sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et des Communes de La Verrière, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes-sous-Bois, Montigny-le-Bretonneux et de Plaisir. Le titulaire enverra ses demandes de paiement à la collectivité émettrice du bon de commande.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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