Accord-cadre de travaux de second œuvre

Aptitude : 1. La lettre de candidature et d’habilitation (DC1 ), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2. La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3. Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique : 4. S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale).
Capacité technique : 6. Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7. Les références similaires de l’entreprise en site classé ou inscrit « Monuments Historiques », sur les trois dernières années et sur l’année en cours. L’entreprise précisera les dates et un chiffrage des références qu’elle présente, ainsi qu’un point de contact afin de vérifier la véracité des informations ; 8. Les certifications, qualifications ou références équivalentes suivantes : - pour le lot n° 1 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement– technicité confirmée), Qualibat 621 (Revêtements textiles), 6211 (Revêtements textiles en dalles), 6212 (Revêtements textiles en lés),Qualibat 622 (Revêtements résilients) ; - pour le lot n° 2 : Qualibat 4343 (Parquets traditionnels et parquetage – technicité supérieure), Qualibat 4323 (Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois – technicité supérieure) ; - pour le lot n° 3 : Qualibat 6313 (Carrelages – revêtements – mosaïques – marbrerie – technicité supérieure), Qualibat 413 (Plâtrerie à base de plaque de plâtre), Qualibat 214 (transformations en maçonnerie) ; - pour le lot n° 4 : Qualibat 6213 (Revêtements textiles tendus). 9. Tout autre renseignement permettant d’apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d’exécuter le marché.

Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes : l’acte d’engagement (AE) dûment complété et ses annexes, du ou des lots auxquels il candidate ; le bordereau de prix unitaires (BPU) complété au format .xls, du ou des lots auxquels il candidate ; un mémoire technique répondant à chacune des questions posées dans le CRA pour le lot ou les lots auxquels il candidate ; le cas échéant, l’attestation de visite du site ; le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché.La visite du site est fortement recommandée. Une seule visite par candidat est autorisée. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché ne pourra pas excéder quatre années supplémentaires. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 5 404 000 € HT. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel. En revanche, il comporte, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, un montant maximal contractuel. Le montant maximal contractuel du lot n° 1 « Travaux de peinture et de revêtement de sol » est de 1,2 M € HT pour les quatre années d’exécution de l’accord-cadre, de 1,4 M € HT pour le lot n° 2 « Travaux de menuiserie et de quincaillerie », de 800 000 € HT pour le lot n° 3 « Travaux de plâtrerie et de maçonnerie » et de 600 000 € HT pour le lot n° 4 « Travaux de revêtement de sol en moquette en pose tendue » pour les quatre années d’exécution de l’accord-cadre. Dans l’hypothèse où ces plafonds seraient sur le point d’être atteints, l’accord-cadre sera résilié par le Sénat, sans indemnité pour les titulaires. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.