Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : - Qualifelec Ep : Me3 ou équivalent, Tn4, Atc, Mee Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés : o Eclairage public - Travaux neufs avec raccordement : 651 - Maintenance : 652 o Signalisation électrique - Routes : 662 Outils, usines ou équipements techniques : Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise

Le présent accord-cadre est ni décomposé en lots, ni décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu à part forfaitaire et à prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.
Le délai de validité des offres est de 200 (deux cents) jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères de sélection, mais se réserve notamment la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr