Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Blagnac |
|---|---|
| SIRET | 21310069600011 |
| Adresse | 31700 BLAGNAC |
| Point de contact | https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics |
| Téléphone | +33 561717200 |
Procédure
| Titre | Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec pour la Ville de Blagnac |
|---|---|
| Description | Cet accord-cadre concerne : o Des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage public sur le domaine d'intervention de la Ville de Blagnac o Des travaux neufs d'alimentation électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoire o Des travaux neufs ou d'extension du réseau de la fibre optique communale o De tous travaux neufs ou d'extension de réseaux secs propre à l'intérêt de la commune L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 04/01/2028 |
| Identifiant | PA2621 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45311200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne, Hôtel de Ville Place des Arts 31700 Blagnac |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/11/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Autres exigences économiques ou financières : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Autres exigences économiques ou financières : Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 5 000,00 euro(s) HT
Maximum périodique : 200 000,00 euro(s) HT
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 5 000,00 euro(s) HT
Maximum périodique : 200 000,00 euro(s) HT
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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