Accord-cadre de travaux relatif à la rénovation des installations d'éclairage public du CRT et de maintenance de l?éclairage public et des illuminations de la Ville de FRETIN

Aptitude : - La lettre de candidature (DC1) ;
- La déclaration du candidat (DC2) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- La déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation des travaux ;
- La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les deux lots. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
o La qualifications Electriques Haute et basse Tension ;
o L’autorisations d’intervention à proximité de réseaux (AIPR), obligatoire au 1 janvier 2018 ;
o Qualif Elec ;
o Les CACES pour l’utilisation des engins de levage et des nacelles ;

Les modalites de financement : fonds propres de la Ville
Les modalités d'avances et de garanties sont exposées au cahier des clauses administratives particulières.

Les critères de notation sont communs aux deux lots :
- Le critère prix : 40 points
- Le critère valeur technique : 50 points
- Le critère perfomance environnementale déchets : 10 points

Les voies et délais de recours sont décrits au règlement de consutlation