Accord-cadre de travaux sur les ouvrages d'art (Entretien courant et Entretien spécialisé)
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20005878200018 |
| Adresse | 78192 Trappes |
| Point de contact | dacp@sqy.fr |
| Téléphone | +33 139448080 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre de travaux sur les ouvrages d'art (Entretien courant et Entretien spécialisé) |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien courant, spécialisé et de petites réparations au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ainsi que les interventions de mise en sécurité |
| Identifiant | 26AT-MP-1854-R |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45262330 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 1 rue Eugène Hénaff 78192 - Saint-Quentin-Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (93j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 décembre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. Les conditions des reconductions sont mentionnées à l'article 4.1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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