Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu.
Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot.
Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement
Identifiant
6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94
Ref. interne
2026 06
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK26
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 480 000 EUR
Dossier de candidature :
1. Les qualités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Uniquement pour le lot 1 :
Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante
Lots (6)
Lot 1 — Désamiantage / déplombage
72 000 EUR
Description
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert »
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique