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ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Services Procédure ouverte 31 32j restants
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Acheteur
Nom officielPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
SIRET91818
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 Place De La Pergola, 31077 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactCELLULE MARCHES
Emailcellullemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone0561362600
Site internethttp://www.sa-patrimoine.com
Profil acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
DescriptionDeux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers.
- PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31)
- L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)
Identifiant4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9
Ref. interneBRENNUS DIAG IMMO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
DescriptionDeux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers.
- PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31)
- L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)
NatureServices
CPV71630000
LieuFRJ28, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres10/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal de grande instance de Bordeaux
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
SIRET91818
Adresse5 Place De La Pergola, 31077 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactCELLULE MARCHES
Emailcellullemarches@sa-patrimoine.com
Telephone0561362600
Site webhttp://www.sa-patrimoine.com
Tribunal de grande instance de Bordeaux
SIRET0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B
Adresse30 rue des Frères Bonie, 33077 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailtj-bordeaux@justice.fr
Telephone0547339000
Tribunal de grande instance de Bordeaux
SIRET0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF
Adresse30 rue des Frères Bonie, 33077 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailtj-bordeaux@justice.fr
Telephone0547339000
Informations sur l'avis
Identifiantaf1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 09:10
LangueFrançais
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