Acheteur

Nom officiel	Ville de Toul
SIRET	21540528300015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue de Rigny, 54201 TOUL
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	commande.publique@mairie-toul.fr
Téléphone	0383637615

Procédure

Titre	Accord Cadre en groupement de commandes relatif à la Fourniture et livraison de titres-restaurants dématérialisés à destination du personnel de la Commune de Toul et du CCAS de Toul-.
Description	Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant	d2b9c08a-5f92-4f58-8e2f-0fe0968dec25
Ref. interne	2026-RH-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	66133000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d8b13497-b840-4d2d-879b-d9feb16914fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 08:58
Langue	Français

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