Accord-cadre Etudes et Diagnostic des Structures du Clos et Couvert multi-attributaire à marché subséquents.
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance...) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert.
Identifiant
b844de33-304f-4eec-a61b-d4cbd3d4039a
Ref. interne
AOO008/2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71300000
CPV additionnel
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sont exclues du présent accord-cadre, et seront donc passées hors du présent accord-cadre les opérations de construction, de réhabilitation ou d’aménagement et d’infrastructures d’un montant prévisionnel de travaux supérieur à 25 000 000€ HT.
Lot
Intitule
Accord-cadre Etudes et Diagnostic des Structures du Clos et Couvert multi-attributaire à marché subséquents
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l’article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins.
Les opérations entrant dans le périmètre de l’accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Ile-de-France.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisations
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)