Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
SIRET	24670106400049
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rte Ecospace, 67120 Molsheim
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr
Téléphone	0388498258
Site internet	https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Identifiant	6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe
Ref. interne	2026S016
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	912 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Description	ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Nature	Fournitures
CPV	09310000
Lieu	FRF11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	912 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eac830d3-cbb6-46cf-a714-b026d6458173
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 10:32
Langue	Français

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