Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Description
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Identifiant
8ef22258-5b8f-441e-be5c-76e3f2ea090a
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09123000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
GRENOBLE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
66 605 150 EUR
Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les
membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives
particulières (CCAP-C).
L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade
de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le
délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du
Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se
réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du
groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.