Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
• Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
• Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.


La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.

L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre.
Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée :
• Variante 1 : 70% de fait maison
• Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés
Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché.

L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.


Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation.
Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis.
Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus.

La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante :

Restaurant municipal
Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil
Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80.

Sanction en cas de non-respect :
L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10.

Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10.