Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires Relance - lot unique
Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire pour un accord-cadre de gestion et conservation externalisée des archives intermédiaires. Ce marché unique a un montant maximum de 208 000 € HT et sera exécuté par bons de commande.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Conseil Départemental du Nord - Dajap - Nouveau Forum - 51 rue Gustave Delory 59000 Lille - pap-fs@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359735076 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires RELANCE - lot unique |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique: - Sans minimum - Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000 euro(s) HT soit 249 600 euro(s) TTC Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification. En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification. Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie |
| Identifiant | 20260222 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79995100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 59000 - LILLE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/03/2026 pm 16:30 (13j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Copie de l'agrément du ministèrede la culture prévue à l'article L212-4-Ii du Code du patrimoine (voir article 11.1 du Cctp)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Copie de l'agrément du ministèrede la culture prévue à l'article L212-4-Ii du Code du patrimoine (voir article 11.1 du Cctp)
Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-2,R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Délai de validité des offres : 6 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Code NUTS : FRE11
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-2,R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Délai de validité des offres : 6 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Code NUTS : FRE11
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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