Accord-cadre interministériel de prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes

Services Procédure ouverte 1 28j restants 4 648 333 EUR

Acheteur

Nom officiel	SGAR PFRA
SIRET	`17690000900034`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	33 rue moncey, 69300 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Aurélia CHANAL
Email	aurelia.chanal@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone	0472616840
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord-cadre interministériel de prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
Description	Prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat et certains établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant	`ed242309-5e99-4cd1-be36-56273fb52f8b`
Ref. interne	`TRAITEUR_3_ARA_2027`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`55523000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 648 333 EUR

Lots (17)

Lot 1 — 1A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Agglomération "Grand Bourg" (01)

33 333 EUR

Description	1A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK21, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 2 — 2A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Valence Romans Agglo (26)

30 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK23, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 3 — 3A - Lot réservé aux structures insertion et handicap - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grenoble Agglo (38)

70 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK24, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 4 — 4A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Saint-Etienne Métropole (42)

75 833 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK25, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 5 — 5A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Clermont Auvergne Métropole (63)

83 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK14, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 6 — 6A1 - Lot réservé aux structures d'insertion - Pause sucrée - Métropole de Lyon (69)

1 166 667 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK26, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 7 — 6A2 -Pause salée et panier-repas circonstances classiques - Métropole de Lyon (69)

500 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK26, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 8 — 7A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grand Annecy (74)

23 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK28, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 9 — 1B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Agglomération "Grand Bourg" (01)

33 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK21, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 10 — 2B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Valence Romans Agglo (26)

30 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK23, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 11 — 3B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grenoble Agglo (38)

70 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK24, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 12 — 4B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Saint-Etienne Métropole (42)

75 833 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK25, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 13 — 5B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Clermont Auvergne Métropole (63)

83 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK14, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 14 — 6B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Métropole de Lyon (69)

1 333 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK26, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 15 — 7B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grand Annecy (74)

23 333 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK28, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 16 — 6C - Cocktail Gamme 3 et repas assis - Métropole de Lyon (69)

1 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK26, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Lot 17 — 8D - Pauses salées 100% locales en circuit-court - Métropole de Lyon (69)

16 667 EUR

Nature	Services
CPV	`55523000`
Lieu	FRK26, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 16:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Lyon

Organisations

SGAR PFRA

SIRET	`17690000900034`
Adresse	33 rue moncey, 69300 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Aurélia CHANAL
Email	aurelia.chanal@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Telephone	0472616840

Tribunal adminsitratif de Lyon

SIRET	`17690005800015`
Adresse	184 rue Duguesclin, 69433 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	04 87 63 50 00

Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

SIRET	`30010036013855`
Adresse	3 RUE DE LA CHARITE, 69268 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`47adfdac-e482-41ab-9baf-859f057fbd02`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/10/2026 a 13:59
Langue	Français

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