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ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

Services Procédure ouverte 75 58j restants
Acheteur
Nom officielSPM-DSAF
SIRET12000103700023
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse20 avenue de Ségur, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactBureau des achats ministériels
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone0142750000
Site internetwww.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
DescriptionLes accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
Identifiantd1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5
Ref. interne25_BAM_001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72700000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot 25_BAM_001_M01 — Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
DescriptionService de collecte VPN IP Atlantique
NatureServices
CPV72700000
Lieuparis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M02 — Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
DescriptionService de collecte VPN IP Océan Indien
NatureServices
CPV72700000
LieuParis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M03 — Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
DescriptionService de transit sécurisé « Atlantique »
NatureServices
CPV72700000
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M04 — Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
DescriptionService de transit sécurisé « Océan Indien »
NatureServices
CPV72700000
LieuParis, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M05 — Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
DescriptionService de transit sécurisé « Pacifique »
NatureServices
CPV72700000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M06 — Lot 06 - Management des services
DescriptionManagement des services
NatureServices
CPV72700000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Lot 25_BAM_001_M07 — Service de transit sécurisé Atlantique nord
DescriptionService de transit sécurisé Atlantique nor
NatureServices
CPV72700000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisations
SPM-DSAF
SIRET12000103700023
Adresse20 avenue de Ségur, 75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactBureau des achats ministériels
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Telephone0142750000
Site webwww.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7, rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET1200009600020
Adresse75703 Paris cedex 13
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone01 44 97 04 22
Informations sur l'avis
Identifiant5fd86e04-3823-4b34-a916-73e456618d66
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 16:27
LangueFrançais

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