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ACCORD CADRE LOCATION DE MATERIELS

Fournitures Procédure ouverte 976 35j restants
Acheteur
Nom officielVille de Mamoudzou (976)
SIRET20000883700011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone+33 269665510
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreACCORD CADRE LOCATION DE MATERIELS
Identifiant20f5daf9-3eae-498f-99f8-836ba6887363
Ref. interne2026DCPA0064
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39150000
Lieu d'exécution
NUTSFRY50
VilleMamoudzou
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLot 01
DescriptionACCORD CADRE LOCATION DE MATERIELS
NatureFournitures
CPV39150000
LieuMamoudzou, FRY50, France
Durée1 ans
Montant estimé200 000 EUR
Informations
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/08/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mayotte
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Mamoudzou (976)
SIRET20000883700011
AdresseRue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande-publique@mamoudzou.yt
Telephone+33 269665510
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Mayotte
SIRET13000503600012
Adresse97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone+33 269611856
Site webhttps://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant7763b6b2-00aa-452e-b52b-aa1dc5660af6
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 11:20
LangueFrançais

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