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Accord Cadre marché énergie

Fournitures Procédure ouverte 67 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Gundershoffen
SIRET	`21670176300015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 rue d'Alsace, 67110 Gundershoffen
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Mme Jessica PERNOT
Email	pvd@gundershoffen.fr
Téléphone	+33 388729103
Site internet	https://www.gundershoffen.fr/

Procédure

Titre	Accord Cadre marché énergie
Description	Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Identifiant	`b896c86f-af62-46b8-aea5-f98a931d4f63`
Ref. interne	`2026_002_Energies`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`09310000`
CPV additionnel	`09123000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA

Description	• Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis
Nature	Fournitures
CPV	`09310000`
Lieu	FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Gaz Naturel

Description	• Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Nature	Fournitures
CPV	`09123000`
Lieu	FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Commune de Gundershoffen

SIRET	`21670176300015`
Adresse	14 rue d'Alsace, 67110 Gundershoffen
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Mme Jessica PERNOT
Email	pvd@gundershoffen.fr
Telephone	+33 388729103
Site web	https://www.gundershoffen.fr/

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`21670176300015`
Adresse	31 avenue de le paix, 67070 strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Site web	http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`9e0e86d3-0d7e-4071-8b82-0a80b07d89a9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 17:37
Langue	Français

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