Accord-Cadre marché services d'assurance (2 lots)

Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner en phase 2 (OFFRE). Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (CANDIDATURE), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.

Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes :
• l'effet et la durée du marché tels que définis dans l'acte d'engagement ;
• L'objet de l'assurance tel que défini au CCTP ;

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Vérification des candidatures :
Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

- Modalités de soumission : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une candidature pour chaque
lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une
candidature par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.