Acheteur

Nom officiel	ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET	11222
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	107 boulevard du Grand Cerf, 86011 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	BRILLET Sylvain — Directeur général
Email	contact@epfna.fr
Téléphone	0549626752
Site internet	http://www.epfna.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Description	La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Identifiant	81940b50-7f34-4c0f-9450-13919fb98a63
Ref. interne	CONSULT2026-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90715000
CPV additionnel	90732400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Description	La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Nature	Services
CPV	90715000
CPV add.	90732400
Durée	12 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	22/06/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2769d299-1f2d-455f-8d32-a9403dedbe73
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 11:10
Langue	Français

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