Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 1665 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Point de contact | GLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Téléphone | 0556993333 |
| Site internet | http://www.gironde.fr |
| Profil acheteur | https://marches-publics.gironde.fr/ |
Procédure
| Titre | Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD |
|---|---|
| Description | Lot 1 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole Lot 2 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest Lot 3 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est |
| Identifiant | d869ae41-b38d-4277-9160-e44d6681b313 |
| Ref. interne | 2026-0076 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631300 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI12 |
|---|---|
| Ville | Bordeaux |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par https://gironde.marches-publics.info/accueil.htm et selon les modalités précisées dans un document « Conditions générales d'utilisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard avant le 27 juillet 2026 à 12 heures.
Pièces constituant la candidature :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon)
4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass)
5.L'agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique. Cet agrément est valable cinq ans.
Pièces constituant l'offre :
6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (annexe n°1 formulaire de demande pour la délivrance de certificat de cessibilité d'accord-cadre pour sa cession ou son nantissement, annexe n°2 engagement du candidat en cas de soumission à plusieurs lots, ) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
7. Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu), en format excel annexe 3 de l'acte d'engagement
8. Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel), en format excel
9. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) établi selon le cadre de réponse joint au présent Dce comprenant les éléments suivants sur 10 pages recto/verso maximum :
9.1 : La présentation de l'équipe dédiée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : composition, qualifications, organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions
9.2 : La présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications des chargés d'affaires, qualifications et champs d'expertise des spécialistes, stratégie de développement des compétences des intervenants
9.3 : Les moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions
9.4 : Les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges et/ou sur la maquette électronique Bim : qualifications des intervenants en matière de démarche collective en matière de Bim, mesures mises en place pour assurer la montée en compétence de l'équipe si une commande impose le recours au Bim
10. Le questionnaire développement durable.
Jugement des offres:
Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total des Dqe par lot 40 points
Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage 10 points
Sous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type Bim 10 points
Critère 3 : Performances environnementales au regard du questionnaire développement durable 10 points
Pièces constituant la candidature :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon)
4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass)
5.L'agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique. Cet agrément est valable cinq ans.
Pièces constituant l'offre :
6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (annexe n°1 formulaire de demande pour la délivrance de certificat de cessibilité d'accord-cadre pour sa cession ou son nantissement, annexe n°2 engagement du candidat en cas de soumission à plusieurs lots, ) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
7. Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu), en format excel annexe 3 de l'acte d'engagement
8. Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel), en format excel
9. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) établi selon le cadre de réponse joint au présent Dce comprenant les éléments suivants sur 10 pages recto/verso maximum :
9.1 : La présentation de l'équipe dédiée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : composition, qualifications, organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions
9.2 : La présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications des chargés d'affaires, qualifications et champs d'expertise des spécialistes, stratégie de développement des compétences des intervenants
9.3 : Les moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions
9.4 : Les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges et/ou sur la maquette électronique Bim : qualifications des intervenants en matière de démarche collective en matière de Bim, mesures mises en place pour assurer la montée en compétence de l'équipe si une commande impose le recours au Bim
10. Le questionnaire développement durable.
Jugement des offres:
Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total des Dqe par lot 40 points
Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage 10 points
Sous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type Bim 10 points
Critère 3 : Performances environnementales au regard du questionnaire développement durable 10 points
Lots (3)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71631300 |
| Lieu | Bordeaux, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/09/2026 à 12:00 (68j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 07/09/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71631300 |
| Lieu | Bordeaux, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/09/2026 à 12:00 (68j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 07/09/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71631300 |
| Lieu | Bordeaux, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/09/2026 à 12:00 (68j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 07/09/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F0158F87-B3B5-F640-57F723CDE4DDE5A0 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental de la Gironde
| SIRET | 1665 |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Telephone | 0556993333 |
| Site web | http://www.gironde.fr |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | F0158FAF-F5A6-E3AD-2EF0F58B528BBBA5 |
| Adresse | 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bordeaux@juradm.fr | |
| Telephone | 0556993800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 822dc71b-83b4-4cb4-ac1a-b5c53ff81d03 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 30/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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