Acheteur

Nom officiel	Grand Lac - Communauté d'Agglomération
SIRET	55544
Activité	Eau
Adresse	1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix les Bains
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone	0479350051
Site internet	http://www.grand-lac.fr
Profil acheteur	http://www.grand-lac.fr

Procédure

Titre	Accord cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération pour la réhabilitation des STEP de Chautagne
Description	Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées
Identifiant	59a0bb01-95a7-4767-85cd-e7dede033604
Ref. interne	26004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Accord cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération pour la réhabilitation des STEP de Chautagne
Description	Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation des STEP de Chautagne. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées
Nature	Services
CPV	71310000
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/03/2026 à 12:00 (7j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/03/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f61a0a59-a9a8-4409-9883-d7b3675ced68
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 14:13
Langue	Français

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