Accord-cadre mixte de démolition de huttes et de cabanons sur des espaces naturels gérés par le Département du Nord ou propriété du Département
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Dajap pap-travaux@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359735956 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mixte de démolition de huttes et de cabanons sur des espaces naturels gérés par le Département du Nord ou propriété du Département |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marché subséquent), sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Ces travaux ont pour objectifs : -De déconstruire les superstructures et infrastructures des huttes et cabanons, annexes et ouvrages liés (passerelles, cages, abris, WC, protections de berges, portail, végétation exogène...) -De procéder spécifiquement à l'enlèvement des déchets amiantés -D'évacuer les autres déchets de déconstructions vers des filières réglementaires, privilégiant le réemploi ou le recyclage lors que c'est possible -D'évacuer les déchets divers banaux ou non, découverts autour des bâtis, ce compris les végétaux envahissants ou indésirables -De renaturer les terrains découverts suivant indication du maître d'ouvrage |
| Identifiant | 20260267 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Nord 59000 - NORD |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/07/2026 pm 16:30 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration de candidature (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration de capacité (Dc2)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1552 Traitement de l'amiante , ou certification Global ou Afnor équivalente relative au retrait de produits amiantés comportant à minima les secteur(s) d'activités(s) suivants : Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiment , Génie civil et terrains amiantifères Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1111 Démolition technicité courante ou références équivalentes Qualification amiante encadrant Ss3
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1552 Traitement de l'amiante , ou certification Global ou Afnor équivalente relative au retrait de produits amiantés comportant à minima les secteur(s) d'activités(s) suivants : Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiment , Génie civil et terrains amiantifères Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1111 Démolition technicité courante ou références équivalentes Qualification amiante encadrant Ss3
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : visite obligatoire. Voir cet avis et article 1 du RC
Financement : subvention à hauteur de 25% de l'Agence de l'Eau
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : visite obligatoire. Voir cet avis et article 1 du RC
Financement : subvention à hauteur de 25% de l'Agence de l'Eau
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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