Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux de gros oeuvre
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Thionville |
|---|---|
| SIRET | 21570672200018 |
| Adresse | 57125 THIONVILLE |
| Point de contact | compub@mairie-thionville.fr |
| Téléphone | +33 638751210 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux de gros oeuvre |
|---|---|
| Description | Groupement de commande entre la Ville de Thionville (coordonnateur), son CCAS et la Ville de Yutz. Accord-cadre mixte pour les travaux de gros oeuvre à réaliser dans les bâtiments des membres du groupement. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Exécution par marchés subséquents et par bons de commande (selon la modalité à tour de rôle) dans les conditions du cahier des charges (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/10/2026 ou si le marché n'était pas notifié à cette date de la date de notification du marché et prendra fin, en tout état de cause le 30/09/2030. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 415 000 euro(s) HT La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation |
| Identifiant | PA26/030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF33 - Moselle, Ville de Thionville et son CCAS Ville de Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 pm 14:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Pour les MS, une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Pour les MS, une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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