Accord-cadre mono-atributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de fondants routiers - Relance des lots 1 et 2-.

Aptitude : - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité économique : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2)
Capacité technique : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature

Pas de visite de site. Critères de jugement des offres, se reporter à l’article 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP). Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «POSER UNE QUESTION»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dispositions environnementales prévues au CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/.