Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
Acheteur
| Nom officiel | SIAHVY |
|---|---|
| SIRET | 25690012700042 |
| Adresse | 69670 VAUGNERAY |
| Point de contact | M. Le Président |
| contact@siahvg-siahvy.fr | |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191322 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier). |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90714400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 24/11/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : se référer au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue :
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans, reconductions comprises, jusqu'au 31 décembre 2030.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, en valeur, pour chaque année contractuelle, sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 5 000,00 euros HT ;
Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT.
Les candidats sont tenus de transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le samedi 14 novembre 2026 à 12h00.
Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans, reconductions comprises, jusqu'au 31 décembre 2030.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, en valeur, pour chaque année contractuelle, sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 5 000,00 euros HT ;
Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT.
Les candidats sont tenus de transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le samedi 14 novembre 2026 à 12h00.
Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.
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