Accord cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup |
|---|---|
| SIRET | 20002298600026 |
| Adresse | 34270 Saint Mathieu de Tréviers |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Téléphone | 0467551700 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Accord cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure |
|---|---|
| Description | Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer à court terme d’un accord cadre permettant d’engager : • De petites opérations d’entretien et de maintenance sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits, etc.) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ; • Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forage) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ; Le présent marché concerne les prestations de chaudronnerie, tuyauterie et soudure sur des équipements d’eau potable et d’assainissement. Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées. |
| Identifiant | 2026/14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232150 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par les agents La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et la commune de Vailhauquès en délégation de service public. |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/06/2026 pm 12:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russes
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d’assurance RC et décennales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans
Attestation sur l'honneur - Sanctions russes
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d’assurance RC et décennales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
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