Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (Vrd) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Thoiry |
|---|---|
| SIRET | 21780616500015 |
| Adresse | 78770 THOIRY |
| Point de contact | Profil acheteur Aws |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1 |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4) |
| Identifiant | 2026-AC voirie L1 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/10/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire (Dc1) ou Dume ; Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner, articles L2141-1 et suivants) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations bancaires ou preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : moyens matériels et techniques Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations bancaires ou preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : moyens matériels et techniques Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution
La consultation est allotie en deux lots - lot 1 : travaux de voirie et réseaux divers (objet de la présente relance) ; lot 2 : réalisation d'enrobés projetés (attribué séparément). Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Variantes : non autorisées (article R2151-8 2°). Prestations supplémentaires éventuelles : néant.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Questions des candidats : au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite ; une réponse est adressée à toutes les entreprises avant cette date.
Négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, tout en se réservant la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5). Les offres irrégulières peuvent être régularisées ; les offres inacceptables sont écartées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud,
78011 Versailles Cedex
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Variantes : non autorisées (article R2151-8 2°). Prestations supplémentaires éventuelles : néant.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Questions des candidats : au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite ; une réponse est adressée à toutes les entreprises avant cette date.
Négociation : l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, tout en se réservant la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5). Les offres irrégulières peuvent être régularisées ; les offres inacceptables sont écartées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud,
78011 Versailles Cedex
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Lot
| Intitule | 1 : Travaux de voirie et réseaux divers. Travaux de voirie et réseaux divers |
|---|---|
| CPV | 45233141 |
| Lieu | Territoire de la commune de Thoiry 3 place de la Fontaine - 78770 Thoiry |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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