Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
FournituresProcédure négociée avec mise en concurrence 59 0 EUR
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Identifiant
d2aa25a5-975a-422b-bbbb-a10fdd96d8a3
Ref. interne
26 ACMN 22 SP-LP
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
48300000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Wasquehal cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché la première année est estimée à 200 000 Euros HT puis de 100 000 Euros HT par an (incluant d’une part le projet de fourniture et mise en place d’une solution logicielle permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. licences logicielles, développements spécifiques, formation initiale et prestations diverses et d’autre part le coût de la maintenance).
Ces montants ne sont pas contractuels.
2) Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire de l’accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019.
La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Lot
Intitule
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d'une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale