Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu
FournituresProcédure négociée avec mise en concurrence 59 2 800 000 EUR
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu
Identifiant
b2675c9d-0aa2-4082-8f55-b41bc2f574a2
Ref. interne
26 D 32 AS-AR
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
38430000
CPV additionnel
50410000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
2 800 000 EUR
Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents.
Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°.
Le lot 1 sera un Accord-cadre à bons de commande, alors que le lot 2 sera un Accord-cadre à marchés subséquents.
Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.
Avec un maximum fixé à : 4 000 000 Euros HT, répartie comme suit :
• Lot 1 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT
• Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lot 2 — Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du
contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale